I. Mentions Éditoriales et Enregistrement Officiel
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur de cette plateforme d'information institutionnelle est :
L'association GRAND LARGE, groupement régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée en préfecture le 12 mai 2005.
Numéro d'enregistrement au Répertoire National des Associations (RNA) : W263003866.
Numéro de SIREN d'identification d'établissement : 488410663.
Adresse du siège social administratif : INTER CE. SALARIES ISOLES DROME NORD, 33 RUE DE VERDUN, 26240 SAINT-VALLIER.
Directeur de la Publication :
Le Secrétaire Général de l'association, joignable à l'adresse de contact électronique réglementaire : nijasakoli@gmail.com ou par courrier postal recommandé adressé au siège administratif de Saint-Vallier.
II. Conditions d'Hébergement Technique
Cette plateforme d'information citoyenne et d'accès documentaire est hébergée sur des infrastructures de serveurs situées sur le territoire de l'Union Européenne.
Hébergeur officiel :
Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. Téléphone d'urgence technique : +353 1 436 1000.
Les opérations de maintenance et d'administration technique sont supervisées par les bénévoles de notre pôle informatique de la vallée du Rhône, sous la responsabilité directe de notre Conseil d'Administration.
III. Exemption et Neutralité Commerciale (Régime Fiscal)
Conformément aux dispositions de l'article 261-7-1 du Code Général des Impôts (CGI) et à l'instruction administrative BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20, l'association GRAND LARGE exerce une activité strictement désintéressée, non lucrative et non concurrentielle. Nos chantiers d'utilité publique (coopérative solidaire d'achat, ateliers d'onboarding documentaire, sorties culturelles d'éveil) sont entièrement exonérés d'impôts commerciaux (TVA, Impôt sur les Sociétés, Contribution Économique Territoriale).
Cette plateforme ne poursuit aucun but commercial, lucratif ou publicitaire, et ne contient aucun outil de transaction marchande. L'intégralité des contributions, donations d'actifs et cotisations volontaires collectées est allouée exclusivement au déploiement de nos actions solidaires pour nos bénéficiaires ruraux isolés.
IV. Déclaration de Conformité RGPD et Protection des Données
L'association applique les directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Traitement des Informations Nominatives
Les informations personnelles collectées via nos formulaires d'intérêt public (nom, courriel, téléphone, déclarations d'intérêt) font l'objet d'un traitement interne destiné exclusivement à la gestion administrative de nos usagers, bénévoles, candidats de recrutement ou donateurs. Ces données sont conservées pour une durée maximale de trois ans après le dernier contact, ne sont transmises à aucun organisme tiers commercial, et sont stockées de façon sécurisée sur nos registres internes de Saint-Vallier.
2. Droits d'Accès et de Rectification
Tout usager ou partenaire de notre structure de solidarité dispose d'un droit permanent d'accès, d'interrogation, de rectification, d'opposition et de suppression des données nominatives le concernant. Ces droits s'exercent par simple demande écrite adressée par courriel sécurisé à nijasakoli@gmail.com ou par lettre recommandée transmise à notre siège social.